Règlement Intérieur de l'Association « Ecrans Noirs »

Article 1 :

Le présent règlement intérieur précise et complète les dispositions des statuts de « ECRANS NOIRS ». Il s'impose à tous les membres. Ses différents articles peuvent être modifiés sur proposition du bureau exécutif ou du conseil d'administration, par vote en assemblée générale. Les propositions émises par le Bureau Exécutif et acceptées par le Conseil d'Administration entrent en vigueur en attendant leur adoption définitive par la plus prochaine Assemblée Générale.

Droits et obligations des membres

Article 2 :

La qualité de membre actif s'acquiert par une demande, et le paiement du droit d'adhésion. Le Conseil d'Administration peut rejeter une demande d'adhésion.

Article 3 :

L'adhésion se fait pour la qualité de membre actif, membre d'honneur ou membre bienfaiteur, par une personne et/ou une structure pouvant cumuler plusieurs qualités.

Le droit d'adhésion s'acquiert par l'inscription dans les registres des « ECRANS NOIRS », moyennant un versement unique et non remboursable des frais qui s'élèvent à :
- 5 000 frs CFA pour les membres actifs,
- 50 000 frs CFA pour les membres d'honneur,
- 100 000 frs CFA pour les membres bienfaiteurs.

L'acte d'adhésion donne droit à la délivrance d'une carte de membre numérotée, portant la photo d'identité du membre, sa signature et celle du Délégué Général du Bureau Exécutif.
Elle peut ou doit être présentée à toutes les instances des « ECRANS NOIRS » et partout où nécessaire, à chaque demande ou si nécessaire..

Article 4 :

En plus des droits d'adhésion annuelle, le membre verse une contribution annuelle. Le montant des contributions annuelles s'élève à :
- 5 000 frs CFA pour les membres actifs,
- 250 000 frs CFA pour les membres d'honneur,
- 2000 000 frs CFA pour les membres bienfaiteurs.

Article 5 :

Tout membre a droit à un accès prioritaire et gratuit à toutes les manifestations organisées par l'Association, à l'accès aux publications, à la vidéothèque et à la bibliothèque sous certaines conditions, à la réception des bulletins et organes d'information numérique et sur papier, etc.. sauf cas express de restrictions annoncées et dans la limite des disponibilités. Les privilèges et avantages liés au statut de membre de l'Association ne sont réservés qu'aux membres inscrits et à jour de leurs obligations envers l'Association
Le membre aura droit à des privilèges conformes dans certaines circonstances à sa qualité.
Pour des événements particuliers et ponctuels payants pour le tout venant, une contribution privilégiée par rapport aux non membres peut être sollicitée, en raison de la spécificité du droit auquel prétend le membre ou au coût de l'opération..

Article 6 :

Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un intérêt et une bienveillance active pour les activités de « ECRANS NOIRS ». La qualité de membre bienfaiteur est conférée par le Conseil d'Administration sur proposition du Délégué Général..

Article 7:

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui apportent un appui matériel ou financier important à « ECRANS NOIRS ». La qualité de membre bienfaiteur est conférée par le Conseil d'Administration sur proposition du Délégué Général..

Article 8 :

Le principe de la collaboration des membres aux activités de l'Association est celui du bénévolat.
Toutefois, pour le personnel permanent, il est alloué un salaire, des avantages ou des indemnités conformes aux prescriptions de la loi du travail au Cameroun.
Ce statut s'applique aussi à tout membre dont le concours est sollicité, celui-ci entraînant des coûts particuliers.

L'Assemblée Générale

Article 9:

L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres de l'Association. Elle :
- Délibère sur les rapports soumis par le Conseil d'Administration ;
- Examine la régularité des mandats des différents représentants ;
- Délibère sur les questions mises à l'ordre du jour ;

- Vote le rapport d'orientation ;
Article 10 :

Les sessions de l'Assemblée Générale se tiennent au siège de l'Association ou à tout autre lieu sur décision du Conseil d'Administration. Elles sont présidées par le Président du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

Article 11 :

Les membres du Conseil d'Administration sont proposés par le Délégué Général et cooptés par les administrateurs en place à la date de l'adoption des statuts, désignés administrateurs initiaux, jusqu'à un maximum de 30 membres, administrateurs initiaux compris. Les administrateurs sont désignés pour cinq ans renouvelables.
Les Administrateurs cooptés en cours de mandat le sont pour la durée restante de celui-ci.
Le renouvellement du collège des Administrateurs se fait dans les mêmes conditions, tous les Administrateurs inscrits à cette date-là ayant qualité et pouvoirs des Administrateurs initiaux.

Article 12 :

Le Conseil d'Administration :
- Délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour de ses sessions ;
- Vote le visa d'accord de présentation du rapport moral et financier du Délégué Général à l'Assemblée Générale.

Article 13 :

Le Président du Conseil d'Administration est élu pour une durée de cinq ans renouvelables..Il est secondé par deux Vice présidents, et est assisté lors des séances par un rapporteur.

Article 14 :

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration ne sont pas rémunérées. Leurs frais de missions éventuelles sont pris en charge en cas de besoin par le budget de l'Association.

Le Bureau Exécutif

Article 15 :

Le Bureau Exécutif est l'organe d'exécution et d'administration courante de l'Association. Il est chargé de la gestion et de la réalisation des programmes.

Article 16:

Le Bureau Exécutif est dirigé par un Délégué Général désigné par consensus pour cinq ans par le Conseil d'Administration. Il est une personnalité incontestable du monde du cinéma.
Article 17 :

Le Délégué Général est l'administrateur général de l'Association.

Il prend toutes les initiatives et décisions relatives au bon fonctionnement de l'Association .
Il s'assure de l'exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration dont il est le rapporteur, et l'Assemblée Générale.

Il recrute les collaborateurs et nomme aux emplois sur la base de l'organigramme validé par le Conseil d'Administration.

Le Délégué Général est le seul ordonnateur du budget. A ce titre, il ordonne toutes les dépenses liées à l'activité générale et aux activités particulières de l'Association. Il appose la deuxième signature sur tous les chèques préparés et préalablement signés par l'Administrateur.

Le Délégué Général peut déléguer sous sa seule responsabilité des pouvoirs à un ou plusieurs de ses collaborateurs, sous sa responsabilité

Article 18 :

Un commissaire aux comptes est désigné parmi les personnes ou structures inscrits à l'ordre des experts comptables agrées par l'ONECA. Il rend compte une fois par an à l'Assemblée Générale de l'état financier de l'Association. À cet effet, il a accès à tous les documents comptables de celle-ci.

Discipline

Article 19 :

Tout membre reconnu coupable de comportement de nature à porter atteinte à la réputation de l'Association ou susceptible d'empêcher son bon fonctionnement peut être suspendu ou exclu selon la gravité du cas, sur décision du Conseil d'Administration. Toutefois l'exclusion d'un membre doit être approuvée par les 2/3 des tiers des membres du Conseil d'Administration. Celui-ci peut décider de sa suspension en attendant l'approbation de l'Assemblée Générale.

Modifications du règlement

Article 20:

Le présent règlement intérieur peut être modifié sur décision des 2/3 des membres du Conseil d'Administration.
Cette modification entre en vigueur dès cet instant, en attendant sa validation définitive par l'Assemblée Générale.

Article 21 :

Le président du Conseil d'Administration et le Délégué Général du Bureau Exécutif, veillent chacun en ce qui les concerne à l'application du présent règlement intérieur.